Conditions Générales de Vente
Désignation
L’IF2A ( société SAS BOUCLET’S) désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 2 place de la Gare 59830 CYSOING.
La SAS BOUCLET’S met en place et dispense des formations inter et intra entreprises à la salle le Kastelet située au 10 rue Henri Darras 62300 LENS et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
• client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société SAS BOUCLET’S
• stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
• CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
• OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Objet et champs d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société SAS BOUCLET’S pour le compte d’un client.
Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque formation, la société SAS BOUCLET’S s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire daté et signé, avec la mention « Bon pour accord ».
Le cas échéant une convention particulière sera établie entre la société SAS BOUCLET’S, l’OPCO ou le client.
Prix et modalités de paiement
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes. L’organisme de formation n’est pas assujetti à la TVA.
Après un délai de rétractation de 10 jours, mentionné à l’article 6 du présent contrat, le stagiaire effectue un versement correspondant à 10% du montant de la formation pour confirmer son inscription par chèque à l’ordre de la SAS BOUCLET’S ou par virement
Le paiement du solde doit être effectué au plus tard le 1er jour de la formation.
Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Si la prise en charge intégrale est confirmée, l’acompte versé par le client sera restitué le premier jour de la formation.
Dans le cas où la société SAS BOUCLET’S ne reçoit pas l’accord de la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une session de formation est possible à condition de le faire au moins 30 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation.
Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@if2a.fr et sa réception doit être confirmée par l’organisme de formation .
En cas d’annulation à moins de 30 jours calendaires avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût initial de la formation.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 30 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société SAS BOUCLET’S ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par tous les moyens possibles en notre possession.
Programme des formations
S’ils le jugent nécessaire, les formateurs pourront adapter les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des stagiaires.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique, etc.), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société.
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société SAS BOUCLET’S sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
La société SAS BOUCLET’S s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française.
En cas de litige survenant entre la société SAS BOUCLET’S et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée.
À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal de Lille.