Conditions générales de vente.

1. Désignation

L'IF2A (Institut de Formation Aux Arts) désigne un organisme de formation professionnelle exploité par la SAS BOUCLET'S, dont le siège social est situé au 2 place de la Gare, 59830 Cysoing — SIREN 331 320 259, Numéro de Déclaration d'Activité 32 59 11512 59 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État). La SAS BOUCLET'S met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à la salle le Kastelet (10 rue Henri Darras, 62300 Lens) et sur l'ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les présentes : le « client » est la personne physique ou morale qui s'inscrit ou commande une formation ; le « stagiaire » est la personne physique qui y participe ; les « OPCO » sont les opérateurs de compétences agréés.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la SAS BOUCLET'S. Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, notamment ses conditions générales d'achat.

3. Devis et attestation

Pour chaque formation, un devis est adressé au client, qui en retourne un exemplaire daté et signé avec la mention « Bon pour accord ». Le cas échéant, une convention particulière peut être établie entre la SAS BOUCLET'S, l'OPCO ou le client. À l'issue de la formation, un certificat de réalisation est remis au stagiaire.

4. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes (organisme non assujetti à la TVA).
• Après un délai de rétractation de 10 jours, le client verse un acompte de 10 % du montant pour confirmer son inscription (chèque à l'ordre de la SAS BOUCLET'S ou virement).
• Le solde est dû au plus tard le 1er jour de la formation.
• Un paiement échelonné sans frais peut être convenu à l'inscription : le calendrier de paiement est alors formalisé au contrat de formation avant le démarrage (voir Financement).

5. Prise en charge par un OPCO

• La demande de prise en charge doit être effectuée avant le début de la prestation.
• En cas de prise en charge intégrale confirmée, l'acompte est restitué le premier jour de la formation.
• Si l'accord de l'OPCO n'est pas parvenu au 1er jour de la formation, l'intégralité des coûts est facturée au client (charge à lui de se faire rembourser ensuite par son OPCO).

6. Report et annulation

• Le client peut annuler sans frais au moins 30 jours calendaires avant le début de la formation, par email à contact@if2a.fr (réception confirmée par nos soins).
• En cas d'annulation à moins de 30 jours, une pénalité de 10 % du coût initial est due.
• Toute demande de report doit être formulée par écrit au moins 30 jours avant la date de formation.
• En cas de force majeure, la SAS BOUCLET'S ne pourra être tenue responsable ; les clients sont informés par tous moyens et une nouvelle date est proposée en priorité.

7. Programme des formations

Les formateurs peuvent adapter le contenu des formations en fonction de l'actualité, de la dynamique de groupe ou du niveau des stagiaires, dans le respect des objectifs pédagogiques annoncés sur chaque fiche formation.

8. Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Les supports de formation, quelle qu'en soit la forme, sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l'accord exprès de la SAS BOUCLET'S. Le client s'engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l'organisation ou de l'animation de formations.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'inscription sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée : elles servent au traitement de l'inscription et au suivi administratif et pédagogique de la formation, et ne font l'objet d'aucune prospection commerciale sans consentement explicite. La SAS BOUCLET'S s'engage à assurer la sécurité de ces données et à ne pas les divulguer, sauf obligation légale. Droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition : voir notre politique de confidentialité.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, le tribunal de Lille sera seul compétent.